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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION
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DELTA INFO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA INFO
DELTA PROTECTION (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
92405391
Date de dépôt :
07/02/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/02/2002

Présentation de la marque DELTA INFO

Déposée le 7 février 1992 par la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTA INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION domicilié(e) Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Château d'Eau, 69540 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque DELTA INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA INFO est expirée depuis le 7 février 2002.

DELTA PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : ACTICOM , DELTACCES , (Marque figurative) , B M S , CMP , SECURIFRET , TGS , VISITOR , DELTAVEILLE , CANAL DELTA


DELTA PROTECTION (Société Anonyme) - Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Château d'Eau, 69540 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Périodique, imprimés, revues